Politique de confidentialité
1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du service de mobilité partagée exploité par 9526-1731 Québec inc. (ci-après « LEO », « nous » ou « notre société ») à Montréal, sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et de partage de leurs renseignements personnels.
LEO s’engage à traiter vos renseignements personnels dans le respect des lois applicables au Québec, et en particulier la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi 25.
Nous invitons nos utilisateurs à lire attentivement cette politique, qui fait partie intégrante de nos Conditions générales d’utilisation. En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment, notamment pour l’adapter à l’évolution de la législation ou de nos pratiques. Toute modification substantielle sera communiquée aux utilisateurs par des moyens appropriés (notification dans l’application, courriel, mise à jour sur notre site, etc.).
2. Qu’est-ce qu’un renseignement personnel ?
Un renseignement personnel est toute information qui concerne une personne physique et qui prise séparément ou combiné avec d’autres données, permet directement ou indirectement de l’identifier.
Cela peut inclure, sans s’y limiter :
- le nom, le prénom ;
- l’adresse courriel et postale ;
- le numéro de téléphone ;
- une photographie, un enregistrement vidéo ;
- les données de géolocalisation ;
- les informations liées à l’identité, un permis de conduire ou à une carte bancaire ;
- l’adresse IP ou l’identifiant de l’appareil utilisé pour accéder au service ;
- l’historique de vos réservations, les relevés kilométriques et autres données liées à l’utilisation du service.
- Carte de transport public (si applicable)
LEO s’engage à ne recueillir que les renseignements strictement nécessaires à la prestation de ses services et à leur bon fonctionnement.
3. Responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels est la personne ou l’entité qui détermine les finalités et les moyens de traitement des données.
Dans le cadre de l’exploitation de son service de mobilité partagée, LEO, soit 9526-1731 Québec inc., agit à titre de responsable du traitement des renseignements personnels.
Coordonnées de LEO :
Raison sociale : 9526-1731 Québec inc.
Nom commercial : LEO
Adresse postale : Suite 401, 279 Sherbrooke Street West, Montreal, Quebec, H2X 1Y2
Courriel : bonjour@leoautopartage.com
4. Renseignements personnels collectés et finalités d’utilisation
Dans le cadre de l’utilisation de notre service de mobilité partagée, LEO collecte différents types de renseignements personnels nécessaires à l’inscription, à la gestion du service, à la sécurité des opérations et à la communication avec les utilisateurs.
La collecte de ces renseignements poursuit les finalités suivantes :
- vérifier votre identité et votre admissibilité au service ;
- assurer la gestion des réservations et l’accès aux véhicules ;
- sécuriser l’usage de notre flotte et prévenir les fraudes ou les utilisations non autorisées;
- établir et transmettre les factures ;
- Collecter le paiement des factures
- gérer la relation client, y compris le soutien technique et les communications d’information ;
- traiter les incidents, réclamations ou accidents, infractions au code de la route ;
- respecter nos obligations légales, notamment en matière fiscale ou de sécurité routière ;
- analyser l’utilisation du service à des fins d’amélioration continue, d’optimisation de la flotte et d’évaluation de l’impact environnemental ;
- vous transmettre des communications, promotions ou sondages liés à notre service, dans le respect de vos préférences.
LEO s’engage à ne recueillir que les renseignements strictement nécessaires à la prestation de ses services. Certains renseignements peuvent être générés automatiquement lors de l’utilisation de nos véhicules ou de nos plateformes numériques (ex. : localisation du véhicule, date et heure des trajets, état du véhicule, adresse IP, préférences d’usage, etc.).
Les renseignements collectés ne seront jamais utilisés à des fins incompatibles avec celles énoncées ci-dessus sans votre consentement explicite.
5. Accès aux renseignements personnels
L’accès aux renseignements personnels collectés par LEO est strictement limité aux personnes ou aux entités qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou mandats, et ce, uniquement pour les fins légitimes énoncées à la section précédente.
À ce titre, vos renseignements personnels peuvent être communiqués, en tout ou en partie, aux catégories suivantes de destinataires :
- les membres autorisés de l’équipe de LEO, notamment le personnel chargé de l’administration, du service à la clientèle, de la gestion des opérations ou de la sécurité ;
- nos fournisseurs de services et sous-traitants, agissant pour notre compte, notamment pour l’hébergement des données, la gestion de la plateforme technologique, le traitement des paiements, l’assistance à la clientèle ou l’entretien de la flotte ;
- nos partenaires contractuels, dans la mesure où leur intervention est nécessaire à la fourniture du service ou à l’exécution du contrat avec l’utilisateur ;
- nos assureurs, courtiers ou experts en sinistres, lorsqu’une situation l’exige ;
- les autorités judiciaires, administratives ou réglementaires, lorsque la loi l’exige ou dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure officielle.
Tous les tiers auxquels nous transmettons des renseignements personnels sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de ces données, et de ne les utiliser qu’aux fins spécifiques pour lesquelles elles leur sont communiquées. LEO s’assure que ces tiers respectent les normes légales et contractuelles en matière de protection des renseignements personnels.
Aucun renseignement personnel n’est vendu, loué ou autrement cédé à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement exprès.
6. Transferts de renseignements personnels à l’extérieur du Québec
Dans le cadre de la prestation de ses services, LEO peut transférer certains renseignements personnels à l’extérieur du Québec, notamment :
- à son fournisseur technologique basé en France, qui peut accéder aux données à des fins de maintenance, de soutien technique ou d’amélioration de la plateforme ;
- vers un serveur d’hébergement situé aux États-Unis, où sont physiquement stockées les données des utilisateurs.
LEO s’assure que les fournisseurs étrangers respectent des standards comparables à ceux du Québec en matière de confidentialité, de sécurité et de limitation de l’accès aux renseignements personnels.
L’utilisateur est informé que ces transferts sont nécessaires au fonctionnement technique et à la continuité du service.
7. Durée de conservation des renseignements personnels
LEO conserve les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins qu’une durée de conservation plus longue ne soit requise ou permise par la loi.
Les critères utilisés pour déterminer cette durée incluent :
- les obligations légales et réglementaires applicables (par exemple, en matière fiscale ou d’archivage contractuel) ;
- les besoins opérationnels liés à la gestion du service, au suivi des incidents, au traitement des réclamations ou aux obligations d’assurance ;
- les délais de prescription applicables en cas de litige.
À titre indicatif :
- Les renseignements collectés au moment de l’inscription (ex. : nom, prénom, adresse, email, permis de conduire, informations de paiement, …) sont conservés pendant toute la durée de la relation contractuelle. La relation contractuelle démarre à l’inscription de l’utilisateur. La relation contractuelle se termine soit sur demande de clôture de compte par l’utilisateur, soit si le compte utilisateur est inactif pendant 3 ans. A la fin de la relation contractuelle, le compte et toutes les données de l’utilisateur sont supprimées. .
- Les données relatives aux trajets (ex. : date, heure, distance parcourue, historique d’utilisation) sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. Les données de géolocalisation du véhicule utilisé sont conservées pendant une période maximale de 6 mois après la fin du trajet à des fins de gestions de fraudes potentielles.
Une fois les délais de conservation échus, les renseignements sont soit effacés, soit anonymisés de manière irréversible lorsqu’ils peuvent être conservés à des fins statistiques, d’amélioration du service ou de recherche interne.
8. Vos droits en matière de protection des renseignements personnels
Conformément à la législation applicable au Québec, vous disposez d’un certain nombre de droits relatifs à vos renseignements personnels. LEO s’engage à faciliter l’exercice de ces droits dans des délais raisonnables et de manière transparente.
a) Droit d’accès
Vous avez le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur la manière dont ces données sont utilisées, les personnes qui y ont accès et la durée de conservation prévue.
b) Droit de rectification
Si vous constatez que certains renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez nous demander de les corriger ou de les mettre à jour.
c) Droit au retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos renseignements repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la légalité des traitements effectués avant ce retrait.
d) Droit à la cessation de diffusion ou à la désindexation
Vous pouvez, dans certaines situations, demander que nous cessions de diffuser ou désindexions un renseignement personnel vous concernant, notamment si cette diffusion vous cause un préjudice sérieux ou contrevient à la loi.
e) Droit de déposer une plainte
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de notre Responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 3), ou auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca).
Modalités d’exercice de vos droits
Toute demande relative à l’un de ces droits doit être adressée par écrit, accompagnée d’un document permettant de vérifier votre identité. Nous y répondrons dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de votre demande complète. En cas de refus, vous serez informé des motifs de ce refus ainsi que des recours possibles.
9. Mesures de sécurité
LEO met en œuvre des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques rigoureuses afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des renseignements personnels qu’elle détient.
Ces mesures comprennent notamment :
- le chiffrement des données sensibles pendant leur transmission et leur stockage ;
- des mécanismes d’authentification sécurisée pour l’accès aux plateformes et aux données ;
- des pare-feu, systèmes de détection d’intrusion et protocoles de surveillance ;
- la limitation des accès aux seules personnes autorisées selon leur rôle ou fonction ;
- des ententes de confidentialité avec les employés et les fournisseurs de services.
Tous les employés et sous-traitants ayant accès aux données sont sensibilisés à leurs obligations en matière de confidentialité, et reçoivent la formation appropriée.
Notification en cas d’incident de confidentialité
En cas d’incident impliquant un renseignement personnel susceptible de causer un préjudice sérieux, LEO s’engage à :
- tenir un registre de l’incident ;
- aviser la Commission d’accès à l’information du Québec ;
- informer sans délai les personnes concernées, en leur fournissant les informations nécessaires pour comprendre la nature du risque et les mesures à prendre pour s’en protéger.
10. Modifications de la politique de confidentialité
LEO se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l’adapter à l’évolution de ses pratiques, à ses technologies ou aux exigences légales et réglementaires applicables.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par un avis publié dans l’application mobile, sur le site web ou par tout autre moyen jugé approprié (ex. : courriel).
La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de la présente politique. Nous encourageons les utilisateurs à la consulter régulièrement afin de demeurer informés des modalités de traitement de leurs renseignements personnels.
11. Témoins de connexion (« cookies »)
LEO utilise des témoins de connexion, aussi appelés cookies, ainsi que d’autres technologies similaires (ex. : pixels, balises web), sur ses sites web et applications mobiles afin d’assurer leur bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et de mieux comprendre les comportements de navigation.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, téléphone mobile, tablette, etc.) lorsqu’il consulte un site ou utilise une application. Ce fichier permet de reconnaître le navigateur lors de visites ultérieures et de mémoriser certaines informations.
Types de cookies utilisés par LEO :
- Cookies strictement nécessaires : essentiels au fonctionnement technique de nos sites et applications (ex. : gestion des sessions, sécurité, accès au compte utilisateur).
- Cookies de performance et d’analyse : nous permettent de mesurer l’audience, de comprendre comment les utilisateurs interagissent avec nos services et d’optimiser nos interfaces. Nous utilisons notamment des outils comme Google Analytics.
- Cookies de personnalisation : utilisés pour adapter le contenu ou les fonctionnalités selon vos préférences ou votre localisation.
- Cookies de marketing (le cas échéant) : servent à afficher des publicités personnalisées ou à suivre la performance de campagnes promotionnelles.
Consentement et gestion des cookies
Lors de votre première visite sur nos plateformes, un bandeau d’information vous informe de l’utilisation des cookies et vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser vos préférences. Vous pouvez également gérer vos choix à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou de l’application mobile.
Veuillez noter que le refus de certains cookies peut affecter la qualité ou la disponibilité de certaines fonctionnalités du service.
Désactivation via le navigateur
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou supprimer ceux déjà installés. Les procédures varient selon le navigateur utilisé. Pour plus d’informations :
